L’atelier des Lois est un exercice d’éducation populaire mis en place par la France Insoumise qui consiste à inviter les citoyen.ne.s à construire eux-mêmes la loi. Par leurs échanges et leurs savoirs, ils vont grâce à l’intelligence collective produire à la fin de la séance un texte de loi, aidé d’animateur.rice.s et de juristes.

Samedi du 9 Octobre, les associations Vivre et Agir en Maurienne https://vamaurienne.ovh et Association de la sauvegarde du moulin ont organisé un atelier des lois sur le thème : « Eau, Air, Nuisance : Avec le dérèglement climatique quelles priorités face aux nuisances du quotidien ? »

La séance a eu lieu à Villarodin-Bourget dans une salle de la station de ski déserte de la Norma.

Elle était animée par Gabriel Amard et Magali Romaggi, tout deux conseillers régionaux en Auvergne Rhône-Alpes, assistés de l’appui technique et juridique du pôle Atelier des lois de la France Insoumise. Les animateur.rice.s sont là pour s’assurer du bon déroulement des différentes étapes des concertations, sans dicter ou influencer les débats. Les juristes quant à eux, sont là pour retranscrire en langage juridique les propositions qui font points d’accord entre les participant.es.

Une trentaine de personnes ont relevé ce défi législatif de produire une loi en trois heures chrono.

Brisons la Glace !

Après avoir fait connaissance, les personnes présentes ont déterminé ce qui les touchait le plus dans les thèmes proposés par les associations organisatrices « Eau, Air, Nuisance ».

La question qui a émergé de ce premier échange est «Protéger l’air et l’eau dans nos bassins de vie, c’est possible ? »

D’accord ? Pas d’accord ?

Répartis par groupe de trois ou quatre personnes, les participant.es ont ensuite échanger entre eux pour déterminer leurs points d’accords et de désaccords à la question posée. A tour de rôle, afin que chacun.e puissent avoir la parole et être écouté.e. Ils ont pu mettre en évidence les conflits d’intérêts, le manque de concertation et de contrôle de la population sur les projets concernant l’air et l’eau. Le projet du Lyon-Turin est d’ailleurs dans tous les esprits, exemple bien réel pour eux d’un projet technocratique.

Une fois les accords et désaccords listés, une à une les tables ont partagé leurs points vue, ceux-ci se recoupant souvent.

Faisons la loi ensemble !

Après une première synthèse des échanges, Edwin, juriste, présenta l’architecture d’un texte de loi. Chaque groupe est ensuite invité à indiquer une mesure qu’il souhaiterait voir apparaître dans le texte de loi. Chacune d’elle faisant l’objet d’un débat entre l’ensemble des participant.es. Un débat mouvant. Il s’agit ici de retranscrire dans l’espace l’opinion des participant.es sur les différentes propositions. A l’énoncé de celles-ci, les personnes se positionnent dans deux espaces de la pièce selon qu’elles soient « d’accord » ou « pas d’accord ».

Chaque « camp » va donner un argument. Au gré des échanges, les positions des un.es et des autres évoluent, les espaces se modifient. Au bout de quelques échanges, on voit se dessiner soit un consensus clair soit un besoin de reformulation soit un désaccord clair.

Les propositions ayant reçu un consentement large, sont transmises au juriste pour être traduites en langage juridique.

Nous avons fait la loi !

Lors de cet atelier des lois, les participant.es ont été rejoint en visioconférence par Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée Nationale et députée du Val-de-Marne.

Elle ne manqua pas de donner son sentiment sur ce type d’exercice qu’est l’atelier des lois : « C’est une méthode passionnante parce que c’est la méthode par laquelle on devrait faire les lois. Cela nous concernent tous et toutes et cela ne devrait pas être mis entre les mains seules des politiciens et des experts »

Est venu ensuite le temps de la lecture du texte de loi, fruit de ce travail citoyen et collectif.

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Texte de loi adopté par ce parlement citoyen.

Mathilde Panot a pu constater que de nombreuses des propositions formulées résonnent avec ses combats au quotidien. Le constat est à un manque de moyens sur le contrôle et les sanctions.

Muni de cette proposition de loi, on peut imaginer les citoyen.nes saisir leur député.e de circonscription, la partager dans leurs réseaux, la faisant évoluer au gré de nouveaux échanges.

Les ateliers des lois sont la preuve par l’exemple. Sans experts, ni professionnels de la politique, les citoyen.nes par leur bon sens et l’intelligence collective peuvent faire la loi ! Gageons qu’un jour, une nouvelle République puisse redonner du sens et une réalité à la souveraineté du peuple !

Par Nicolas Pousset

© Credits photos : Nicolas Pousset.