Monde

« La violence n’est pas un moyen parmi d’autres d’atteindre la fin, mais le choix délibéré d’atteindre la fin par n’importe quel moyen. » - Jean-Paul Sartre.

Une justice de persécution au service d’un système dévastateur

La définition étymologique du mot « lawfare » est l’utilisation de la loi contre ses ennemis. Le lawfare entremêle la loi (law) et l’art de faire la guerre (warfare). Le lawfare est l’utilisation illégitime du droit national ou international dans le seul objectif de contraindre un adversaire politiquement.

Le lawfare, c’est l’arme au service des puissants, qui s’intronisent en gouvernants d’un système ultra-libéral. C’est une arme dévastatrice aiguisée pour nuire à toute forme d’opposition progressiste. Responsables politiques, associatifs, syndicats, militants, manifestants ou encore journalistes, tous y passent et deviennent ou sont déjà devenus des cibles de procès ou d’interventions de la justice dans une seule optique, celle d’intimider, de décrédibiliser toute les oppositions politiques, pour instaurer un régime autoritaire notamment dans un modèle néolibéral, et ce de façon pandémique sur le plan international. Contre ces méthodes, la tribune, publiée dans le Journal du Dimanche (JDD), intitulée « Le temps des procès politiques doit cesser » est un humble témoignage pour dénoncer la judiciarisation de la vie politique. Signée à l’origine par 200 personnalités dont des artistes et des hommes politiques, cette « déclaration commune » dénonce la justice de persécution politique et demande la fin des procès politiques. La liste des personnalités politiques sujettes à ces attaques s’allonge.

L’emprisonnement de l’opposant politique Lula, condamné sans preuve, pour l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle brésilienne ; l’emprisonnement de l’avocat égyptien Massoum Marzouk, opposant au régime de Sissi ; l’emprisonnement du russe Serguei Oudaltsov, dirigeant du Front de Gauche russe, pour avoir organisé des manifestations contre le pouvoir en place ou encore l’acharnement judiciaire contre la sénatrice Leila de Lima, figure de l’opposition aux Philippines.

En France, sont touchés Jean-Luc Mélenchon qui sera jugé en correctionnelle les 19 et 20 septembre prochain, avec Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Muriel Rozenfeld, Bernard Pignerol et Manuel Bompard. Les six camarades du mouvement de la France insoumise, poursuivis par le Parquet, devront répondre d’« actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire » ou encore de « rébellion et provocation ». Accusations qui font référence à l’épisode des perquisitions au domicile de Jean-Luc Mélenchon et au siège de la France insoumise le 16 octobre 2018. Jean-Luc Mélenchon revient sur cet épisode dans un livre, présenté en conférence de presse, et écrit cet été durant son périple en Amérique du Sud, « Et ainsi de suite. Un procès politique. »

Mais de quoi parle-t-on exactement? Rébellion, provocation, acte d’intimidation…. Des termes fallacieux lancés à la va-vite, volontairement montés en puissance dans la sphère médiatique pour justifier la nécessité de ces procès devant le tribunal de Bobigny. L’objectif de cette assignation devant la justice d’une des plus grandes oppositions progressistes, est la décrédibilisation auprès de l’opinion publique, par maintes justifications telles que des irrégularités dans les comptes de campagnes ou encore les conditions d’emplois des assistants parlementaires européens. Accusations, à l’encontre de Jean-Luc Mélenchon qui sont, en l’occurrence, vides de toute preuve, malgré l’approfondissement des enquêtes menées.

D’ailleurs, est-il bien utile de souligner, que les perquisitions qui ont touché la France insoumise ont été instruites par le Procureur Christophe Perruaux, celui-là même qui s’est récemment rendu au Brésil pour faire « un échange de bonnes pratiques » avec le ministre de la Justice de Bolsonaro, Sergio Moro, surnommé Monsieur Propre et qui a fait condamner Lula sur la base d’un dossier vide.

Le lawfare est donc utilisé pour restreindre les forces d’opposition politique et délégitimer leur action pour permettre, à l’inverse, l’acceptation de la violence, qui serait alors légitime, de la force publique, dont les moyens mobilisés, notamment à l’occasion de ces perquisitions, ont été montés à l’extrême, à la proportion d’une arrestation de criminels assimilés comme une menace pour la République et l’intégrité du territoire.

Le lawfare, c’est l’utilisation illégitime de la loi contre ses ennemis.

Le lawfare est l’utilisation stratégique du droit, en tant que contrainte étatique, pour attaquer une opposition politique à l’intérieur de la sphère légale. Ainsi dans un premier temps, il s’agit de tourner au ridicule l’adversaire politique auprès de l’opinion publique pour, in fine, créer l’illusion d’une victoire du représentant de l’Etat dans les relations publiques, par une mise au placard des alternatives politiques.

Le lawfare, c’est la judiciarisation des conflits d’ordre politique, leur reformulation en termes légaux, pour ainsi camoufler le jargon politique et ses conflictualités avec la sphère étatique par un langage supposé neutre politiquement pour régler les différends. Le terme proposé est précisément celui de judiciarisation et non pas celui de légalisation, et cela non sans raison. La légalisation présente l’action de légaliser une activité, mais ce terme ne permet pas de saisir le phénomène du lawfare. A contrario, la judiciarisation se définit comme étant la propension à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher des litiges, plutôt que de favoriser leur règlement par des voies plus souples que sont la médiation, ou encore l’accord amiable. L’intervention du juge, malgré que les faits ne soient, en l’occurrence, pas démontrés, permet à l’Etat de mettre ses adversaires politiques dans une posture d’irrégularité face à un Etat de droit.

La judiciarisation de ces conflits politiques par le Parquet, et précisément par la Procureure générale de Paris, Catherine Melet-Champrenault, bras armé de la Garde des sceaux, permet à l’exécutif d’apporter une plus grande légitimation et une mainmise du juge dans des secteurs qui n’ont pas à être traités et examinés devant les tribunaux.

Dans cette confusion problématique, est-il opportun de rappeler qu’en France, la justice se voit appliquer l’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en ce qu’il dispose que tout contentieux doit satisfaire aux exigences tirées de cet article, et notamment le droit pour tout justiciable à un juge indépendant et impartial et le droit à un jugement équitable ; et que ces droits à l’indépendance de la justice et à son impartialité sont particulièrement renforcés en matière pénale (article 6 paragraphe 2 et 3).

Dans ce cadre, le tribunal doit donc porter la casquette de l’arbitre. Le stade du jugement est crucial pour éclaircir la confusion attenant entre la légalité et la légitimité politique. Le jugement en correctionnelle sera donc aussi l’occasion donnée au juge de considérer de façon juste et indépendante l’immixtion du pouvoir exécutif sur les partis et mouvements politiques d’oppositions.

Le lawfare est décrié pour son immoralité.

Le lawfare est utilisé comme l’étouffement par la branche exécutive des grandes figures d’opposition qui gênent par leurs actions et leur interventions médiatiques. Le jugement des membres de la France insoumise se fait dans ce contexte sombre, à la fois de réduction budgétaire et d’intense médiatisation des conflits politiques.

Nombreuses sont les victimes de cette dynamique instaurée notamment dans l’UE2.0 tant souhaitée par Emmanuel Macron. C’est dans ce contexte que la violence légitime, traditionnellement détenue par l’armée dans un Etat de droit, se délègue progressivement et passe dans les mains des sphères médiatico-juridiques, pour réduire à néant la force des alternatives progressistes. En outre, les mouvements et dynamiques d’oppositions qui représentent une menace pour la pérennité d’un régime autoritaire néolibéral, mais qui constituent à l’inverse, une porte ouverte à toute forme de révolution citoyenne, se voient taire par ces instruments de la terreur, et ce tout en arguant les codes d’un régime égalitaire et démocratique.

C’est par cette mécanique que se dessine le lawfare, à travers la nécessité estimée d’une minorité gouvernante et dominante de justifier l’intervention de la justice. La transparence de l’instruction judiciaire s’efface donc pour laisser place à la délégitimation de l’action publique. Et si Madame Belloubet, justifie péniblement ces poursuites en correctionnelle en arguant que « La justice est le premier maillon attaqué quand on veut mettre fin à un Etat de droit » ; à ce postulat est démontré tout le contraire. La justice est la première arme de sanction par laquelle un appareil autoritaire étouffe l’action de ses principales oppositions politiques et provoque, par effet boule de neige, un choc dans l’opinion publique, pour ainsi mettre hors-jeu les oppositions progressistes. Aussi, l’impact, sans commune mesure, de la sphère étatique dans la vie en société constitue un véritable fléau de délégitimation des opposants politiques. En outre, la justification de l’intervention judiciaire est assimilée comme étant une restriction légale et volontaire des libertés politiques.

Les 19 et 20 septembre prochain, le rôle du juge, serait d’éclaircir ce procès par sa lanterne, et d’utiliser le droit, instrument de justice sociale, pour examiner les actions publiques.

Aussi, reste-t-il l’espoir d’une indépendance réelle et effective de la justice dans notre pays. Dès lors, ce procès sera l’occasion de rendre un jugement en toute connaissance, et dans le respect des mécaniques juridiques à appliquer, sans influence de quelconque accusateur, aucune.

Raphaëlle Boudard Ly-Van Tu