France

Par Mathieu Dalmais, membre du groupe thématique Agricultures et souveraineté alimentaire d’Ingénieur·es sans frontières (ISF AgriSTA).

Comment vous est venue l’idée de construire un projet de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) ?

L’idée de défendre une SSA vient du croisement entre trois constats, rencontrés au gré des parcours des adhérent·es du groupe thématique Agricultures et souveraineté alimentaire d’Ingénieur·es sans frontières :

1) L’impossibilité de transformer l’agriculture sans mettre en œuvre des politiques alimentaires qui permettent une élaboration démocratique de la demande alimentaire afin de structurer l’offre et d’assurer l’accès de toutes et tous à une alimentation de qualité. Mise en avant par la campagne « Produire à tout prix ? Manger à quel prix ? » de la Confédération paysanne, il s’agit de la seule piste pour sortir de l’enfermement de la coexistence des modèles agricoles !

2) La nécessité de dépasser l’aide alimentaire et de penser l’accès de tous et toutes à une alimentation choisie pour appliquer le droit à l’alimentation, mise en lumière par les travaux de recherche de Dominique Paturel, de Magali Ramel avec ATD Quart Monde et le projet Accessible porté par Réseau Civam. Les violences alimentaires, définies par Bénédicte Bonzi, qui s’installent de par le non-respect du droit à l’alimentation, et la place de variable d’ajustement occupée par l’alimentation dans le budget des ménages ont renforcé notre volonté de proposer un autre système d’accès à l’alimentation.

3) L’expérience démocratique de l’économie de la santé, pour assurer le droit à la santé, grâce au régime général de sécurité sociale entre 1945 et 1967. Vulgarisée par les travaux de Réseau Salariat et de Bernard Friot sur le régime général de sécurité sociale, cette expérience permet d’envisager des institutions démocratiques au service du pilotage de l’agriculture par la demande alimentaire et l’assurance d’un droit inaliénable à l’alimentation, grâce à ses principes de fonctionnement : universalité de l’accès, caisses démocratiques de conventionnement, financement par cotisation.

Pourquoi avoir construit ce projet, le porter aujourd’hui ?

Deux convictions fortes qui nous animent ne trouvaient pas de concrétisation dans un projet politique à la hauteur des enjeux agricoles et alimentaires :

1) L’agriculture et l’alimentation regorgent d’alternatives au système agro-industriel, dont la population est de plus en plus consciente des dégâts qui ne sont plus à démontrer. Travaillant dans nos milieux professionnels à promouvoir des alternatives agricoles et alimentaires, nous faisons le constat d’un manque de perspectives de transformation sociale d’un bon nombre d’initiatives baignées d’une culture du changement de soi, à petite échelle, et d’une diffusion qui fait tache d’huile ; certaine mais insuffisante. La nécessité d’une organisation macroéconomique est pour nous évidente.

2) La problématique de l’accès de tous et toutes à une alimentation de qualité est encore trop peu ancrée par celles et ceux qui travaillent sur la transformation de l’agriculture, dominée par des slogans expliquant que manger bio ne coûte pas plus cher et qu’avoir une alimentation de qualité ne serait qu’une question de volonté. Au mieux, elle est prise en compte sans compréhension systémique du droit à l’alimentation, avec de fausses bonnes idées comme l’amélioration qualitative de l’aide alimentaire ou l’augmentation des minimas sociaux. Réencastrer l’économie dans le social, ou l’inverse, c’est arrêter de gérer les questions agricoles d’un côté et les questions sociales de l’autre avec une vision libérale qui ne remet pas en cause l’économie. Il nous semble primordial de s’attaquer à la transformation de l’agriculture par le prisme de l’ensemble du système de l’alimentation, en partant du droit à l’alimentation.

Comment pourrait donc se concrétiser l’idée d’une SSA ?

Trois mécanismes fondamentaux, inspirés du fonctionnement du régime général de sécurité sociale entre 1946 et 1967, nous permettent de penser l’organisation d’une démocratie alimentaire, d’une gestion de l’alimentation comme un commun :

1) L’accès universel au processus, avec par exemple le crédit de 150€ par mois et par personne sur la carte vitale pour l’achat de produits alimentaires conventionnés. Il est très important de ne pas retomber dans une logique de charité étatique avec un dispositif pensé exclusivement pour les pauvres.

2) Des caisses de sécurité sociale de l’alimentation qui élaboreront les critères de conventionnement afin qu’ils reflètent l’alimentation que nous souhaitons. Ces caisses auront pour mission de conventionner les acteurs, d’assurer leur juste rémunération et l’absence de profit privé, et d’orienter par des conventionnements de transition les nécessaires transformation de notre système alimentaire.

3) La mise en place d’une cotisation sociale sur la valeur ajoutée produite pour financer le dispositif, afin que la logique de la Vème République de concentration du pouvoir aux mains de l’Etat soit court-circuitée. S’il est possible d’envisager le calcul de cette cotisation de façon analogue à celle des dépenses de sécurité sociale de santé, nous sommes en réflexion pour rendre plus juste son calcul et son fonctionnement.

Que mettez-vous en place pour faire avancer ce projet ?

Nous avons d’abord travaillé de façon bilatérale avec différentes organisations pour lancer les grands principes puis nous avons constitué un collectif qui fait avancer et porte ce projet de SSA. Le collectif se compose de la Confédération paysanne, de Réseau Civam, du Miramap, de Réseau Salariat, du collectif démocratie alimentaire, de la Mutuale, de l’UFAL, de l’ardeur, de l’Atelier paysan et a pour objectif de faire vivre le débat sur ces questions !

En parallèle, nous mettons en réseau toutes les personnes ou groupes qui sont intéressés pour expérimenter des systèmes qui se rapprochent et se revendiquent d’une SSA sur leurs territoires. Parce que c’est d’abord par la mobilisation des citoyens sur les questions de démocratie alimentaire dans les territoires que pourra voir le jour un projet de sécurité sociale de l’alimentation !

Pour plus d’informations : https://securite-sociale-alimentation.org/

 

 

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