France

L'expression même du laisser-faire de la Macronie face aux violences policières.

Nous avons tous encore à l'esprit cette vidéo de Loopsider1, réalisée le  21 novembre dernier, où l'on voit des policiers s'introduire dans le local du producteur Michel Zecler. Durant 20 minutes, le producteur de musique subira insultes racistes et tabassage en règle. Cette vidéo relayée sur les réseaux sociaux provoquera l'indignation générale auprès de l'opinion publique, au point que les médias dominants reprirent à leur compte ce dossier.

Une vidéo embarrassante pour le gouvernement

Il faut dire que cette vidéo arrivait au plus mauvais moment pour le gouvernement. En plein débat sur la loi « sécurité globale » et notamment sur son article 24. Nous avons déjà démontré dans un article précédent comment cette proposition de loi en voulant protéger les policiers amènera à criminaliser les lanceurs d'alerte et à instaurer une forme d'impunité pour des faits de violences commis. Cette vidéo vient démontrer par les faits ce que nous dénoncions et confirme que filmer les policiers est l'unique contre-pouvoir citoyen face aux violences et aux possibles faux témoignages.

Lire notre dossier sur la loi sécurité globale

En effet, suite à l’interpellation de Michel Zecler, les policiers ont rédigé un procès verbal  indiquant que celui-ci les aurait « attirés à l'intérieur d'un sas étroit, avant que l'artiste ne tente de s'emparer de l'arme de poing d'un fonctionnaire. »2 Un procès verbal qui serait donc fallacieux au regard de cette description des faits contredite par les images vidéos et donc « présument éloignée de la réalité ». Suite à la diffusion des images, le gouvernement ne pouvait rester silencieux et dû réagir pour condamner ces violences. Une condamnation à minima, sans un mot de compassion pour la victime du côté du ministre G. Darmanin. Le président de la République accordera même une interview chez "Brut" où il condamnera « les violences faites par des policiers » envers Michel Zecler. On notera la nuance utilisée par E. Macron, qui refuse par là de prendre la mesure du phénomène plus global et général des violences policières.

Une seconde vidéo qui renforce les interrogations sur la banalisation du phénomène des violences policières

Si le nombres de vidéos consultables sur internet nous interroge sur l'ampleur du phénomène, voilà maintenant que se pose la question de sa banalisation. Une seconde vidéo3, filmant l'intervention vue de l’extérieure du bâtiment, montre également la passivité et le laisser-faire de toute une brigade de policiers, témoins des violences de leur collègues, sans que personne ne réagisse. Ceux-ci ne seront pas inquiétés, puisque le dimanche 29 novembre, seuls quatre policiers ont été déférés devant le parquet de Paris et mis en examen pour « faux en écriture publique », « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique », aggravées « d’injures racistes »

Le préfet de police de Paris accorde un soutien financier aux 4 policiers mis en examen

Si les faits sont choquants, la suite l’est tout autant quant au message qui est véhiculé par l’autorité hiérarchique de ces policiers. Selon une information de Libération, le préfet de police de Paris Didier Lallement a décidé d’accorder la "protection fonctionnelle" aux 4 policiers mis en examen, dans l’affaire Michel Zecler. Autrement dit, sans que le ministère de l'Intérieur ne trouve à y redire, les frais de justice de ces individus vont être pris en charge par la collectivité.

Prévue dans le statut général des fonctionnaires par la loi Le Pors de 1983, cette protection fonctionnelle non automatique,  vise à témoigner de la solidarité nationale à des fonctionnaires poursuivis dans le cadre de leurs missions, s'agissant de fautes non détachables. Elle est octroyée en fonction de la nature de la faute. 
Si celle-ci est « personnelle » les policiers ne peuvent y prétendre. Le Conseil d’État caractérise la « faute personnelle », comme des faits qui « révèlent des préoccupations d’ordre privé  », ou « procèdent d’un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent dans l’exercice des fonctions publiques » ou qui « eu égard à leur nature et aux conditions dans lesquelles ils ont été commis, revêtent une particulière gravité ».

Selon un article universitaire du juriste Nicolas Pauthe sur la protection fonctionnelle, «  il est désormais nécessaire, pour qu'elle soit refusée, qu'il y ait une faute personnelle de l'agent qui soit détachable du service ». C'est donc seulement si la faute est considérée comme « une faute non détachable du service » commise dans l'exercice de leurs fonctions, que les policiers peuvent bénéficier de l'aide.

Au delà du débat juridique, l'attribution de cette aide est un acte politique

Ce choix opéré par le préfet Lallement pose question sur le plan juridique mais surtout sur le plan politique. Et celui-ci n’en est pas à sa première sortie, ni première remise en cause. A Bordeaux, c’est sous son commandement que le député Loïc Prudhomme fut molesté dans une manifestation. Fraîchement nommé (récompensé?) Préfet de Paris, sa politique de maintien de l’ordre et d’intervention des manifestations interroge. Il y a quelques temps, il affirmait à une manifestante gilet jaune le cinglant : « Nous ne sommes pas du même camp ! ». Une déclaration inappropriée pour un représentant de l’État qui par définition ne devrait avoir comme  camp que celui de la République.

Comment donc peut-on d'un côté condamner l'agression de Michel Zecler, expliquer que ces policiers méritent la révocation, tout en leur accordant l'expression de la solidarité nationale à travers cette aide ? Le racisme et les violences gratuites de certains policiers seraient donc considérées par le gouvernement comme une faute commise dans l'exercice de leurs fonctions?
Serait-ce un exemple de plus du fameux « en même temps » de la Macronie ?
Quel message politique ce choix envoie-t-il à toutes celles et ceux qui ont pu ou seront victimes de ce phénomène qui gangrène notre police française et sape ses relations avec la population ?

Cette décision plus politique que juridique sonne comme une provocation. Une de plus. Le préfet Lallement et avec lui son autorité hiérarchique jusqu’au plus haut niveau de l’État continuent à souffler le chaud et le froid sur un brasier qui ne demande qu’à s’enflammer. Il serait temps de savoir raison garder et de faire en sorte que la paix civile redevienne le cheval de bataille des autorités qui en ont pourtant la charge.

Anthony BRONDELet Severine VÉZIÈS

1 https://www.youtube.com/watch?v=W7ROH0-c3Bs&bpctr=1607424716

2 https://www.lefigaro.fr/actualite-france/affaire-zecler-ce-que-risquent-vraiment-les-policiers-poursuivis-pour-faux-en-ecriture-publique-20201130

3 https://www.youtube.com/watch?v=mfqoQnwcUoM

 

 

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