France

La loi de finances 2018 porte aux HLM un coup aussi brutal qu'inattendu.

Elle prévoit en effet de baisser de 20 % les aides personnelles au logement (APL) des habitants des HLM, en obligeant les bailleurs sociaux à le compenser par une baisse des loyers. Rappelons que les loyers sont les seules recettes des HLM. Ils vont ainsi perdre 1,5M€ par an. Et, ce faisant, 70 % de leur capacité d'investissement, c'est à dire de rénover et construire.

Suite au tollé de la profession, des élus locaux et du secteur du bâtiment - inquiet à juste titre des effets sur ses carnets de commande – a été décidé une application en deux temps. Pour 2018 et 2019 la baisse des APL sera de 800M€ « seulement ». Mais les 700 M€ restant seront récupérés par une hausse de la TVA sur les travaux faits dans les HLM : l'impact sur la capacité à investir demeure. Et en 2020, la baisse des APL sera de 1,5M€.

On comprendrait que cette mesure soit perçue comme injuste. Elle intervient en même temps que la baisse de plus de 3 milliards de l’impôt sur la fortune. Elle vise spécifiquement les APL dans le parc social, là où elles sont le plus efficaces pour loger les ménages populaires. Et elle pénalise d'autant plus un organisme HLM qu'il loge plus de ménages ayant besoin d'aides.

Elle est pourtant en train de s'imposer sans trop de remous, grâce à trois raisons.
La première est la baisse de 5€ opérée au préalable sur toutes les APL, en soulignant avec regret l'impossibilité d'obliger les bailleurs du privé à baisser les loyers. S'ensuivit un mouvement général d'indignation, qui a fixé les esprits sur une seule conséquence d'une baisse des APL : l'impact sur les locataires. Après cela toute baisse des APL pouvait sembler acceptable si les loyers suivaient.
La deuxième est la division de l'Union HLM. Celle-ci, soudée, avait le poids nécessaire pour résister. Mais l’État a réussi à arracher un protocole d'accord à la fédération des HLM privés (les ESH). Pourquoi celle-ci a-telle cédé ? Parce qu'elle dépend du patronat, et que cela fait partie d'un accord plus global ? Peut-être. Quoiqu'il en soit, les HLM publics (les OPH), affirment leur opposition, mais seuls ils ne peuvent que subir ; et ils seront les plus fragilisés, ayant à la fois des loyers plus faibles et plus de locataires touchant des APL. La troisième est l'annonce d'une compensation intégrale de cette ponction. Or les deux compensations essentielles figurant dans le protocole d'accord sont le gel du taux du livret A et l'incitation à la vente des logements HLM. Cependant, le gel du taux du livret A suffira à peine à compenser l'interdiction faite (en outre) aux HLM d'augmenter tous les loyers en 2018 - notons au passage qu'il pénalisera les détenteurs de ces livrets, donc la classe populaire. Quant à vendre du patrimoine pour palier la baisse forcée des ressources, les organismes HLM devront s'y résoudre ; mais considérer cela comme une compensation est difficile.

D'ailleurs, il n'est pas fait mystère qu'il s'agit bien d'un choc délibéré ayant pour but de pousser la profession à se réorganiser, et ce pour des motifs qui méritent discussion. Les organismes HLM seraient trop nombreux ? Il y en a bien moins, à nombre de logements comparable, qu'en Allemagne ou en Angleterre.
Ils n'investiraient pas assez ? Ils n'ont pas construit et réhabilité autant depuis des décennies. Certains dormiraient sur leur bas de laine ? Depuis 2010, ils payent une taxe alimentant les aides à la construction, taxe d'autant plus élevée qu'ils investissent moins.

On voit mal comment cette baisse de ressources combinée à cette réorganisation forcée va permettre de tenir l'engagement du président de « construire des logements sociaux au même niveau et rythme que ces dernières années ». Briser l'élan de production enfin obtenu est une méthode surprenante. Déjà l'effet de la mesure se fait sentir : le coup de freins sur les projets d'HLM fin 2017 a été net.
Il est à craindre que moins de HLM construits et plus de HLM vendus, ne conduise au final à moins de HLM.
Redonner au privé tout le marché du logement, y compris le logement social, conformément au dogme libéral, n'est-ce pas cela qui est visé ?

Alors les HLM vont-ils survivre ?
Quelques temps, car ce modèle, créé il y a plus d'un siècle avec les HBM, est extrêmement robuste et ne peut être mis à terre en 5 ans. Mais beaucoup d'organismes vont disparaître, notamment des offices publics. Ce sera la fin d'une diversité de structures qui répondait à la diversité des besoins. Ce qui restera aura une capacité d'investissement très amoindrie, insuffisante pour répondre aux besoins Il ne restera qu'à constater cette incapacité, et à finir de le privatiser.
Quoiqu'il arrive à terme, un retard va être pris dans la construction et les rénovations, qui ne se rattrapera pas avant des années; le mal-logement va s'aggraver pour longtemps hélas. La fondation Abbé Pierre n'a que trop raison de tirer la sonnette d'alarme.
Et si d'aventure une nouvelle crise économique survenait, il ne nous resterait qu'à regretter que soit fragilisé le seul outil capable de soutenir l'activité du bâtiment en telle circonstance, comme il l'a fait depuis 2008.

Sylvie GUICHON